Mentions légales

Responsable de publication

ESTATE SELECTION
Agnès Dautancourt
19, rue de St Martin
28130 St Martin de Nigelles
France

Conception et réalisation

Intuitions Concept

Développement du site internet

Captusite.com
ZA ARAGO - Bat 10
9, rue Charles Coulomb
28000 Chartres
Tél. : 02 37 35 49 05
www.captusite.com

Hébergement du site internet

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Tél : 0820 698 765

L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour établir une correspondance.

Politique d’utilisation des cookies

Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites web. Les cookies permettent notamment à ces sites web de stocker et de récupérer des informations concernant les habitudes de navigation de l’utilisateur d'un site ou de son équipement puis, en fonction de ces informations, de le reconnaître.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’utilisateur ou l'adresse postale de connexion ne sont en aucun cas obtenues.

Les cookies utilisés sur ce site web, ainsi que leur but précis, sont les suivants :

PHPSESSIONID : expire à la fin de la session. Ce cookie permet de suivre la navigation de l’utilisateur au cours de la session, de conserver les informations saisies par l’utilisateur dans les champs prévus à cet effet lorsqu’il change de page, et d’assurer la qualité et la sécurité de la navigation sur les pages web du site.

XXXgp et XXXgpBAK : expire après 3600 minutes. Ce cookie est utilisé dans le cadre de la répartition de charge, afin que l'utilisateur reste sur le même serveur hôte pendant toute la durée de sa session.

_ga et _gat : expire après 30 minutes. Ce cookie permet d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et est utilisé à des fins statistiques.

cb-enabled : expire après 365 jours. Ce cookie permet de masquer l'information sur l'utilisation des cookies du site et n'est placé que lorsque l'utilisateur a accepté leur utilisation.

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur. Pour les navigateurs les plus courants, vous trouverez des indications via les liens suivants :

Internet Explorer
Mozilla Firefox
Google Chrome
Apple Safari

Enfin, nous tenons à vous informer que la désactivation d’un cookie pourrait empêcher ou rendre difficile la navigation ou la prestation des services proposés sur notre site Internet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits et services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Ainsi, il est interdit à tout utilisateur du Site de :

- reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif, etc.), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;

- extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;

- exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site ;

- modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.

Quiconque souhaitant placer sur son site un lien simple ou un lien hypertexte renvoyant directement sur l’une des pages du Site Internet de ESTATE SELECTION ne peut le faire qu'avec l'autorisation préalable et écrite de ESTATE SELECTION. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. ESTATE SELECTION décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés par ces liens hypertextes au Site Internet de ESTATE SELECTION.

RESPONSABILITE D’ESTATE SELECTION

ESTATE SELECTION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. ESTATE SELECTION décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site Internet ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site Internet et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les photographies reproduisant les produits et services proposés ne sont pas contractuelles et ne sont publiées qu'à titre d'information.

ESTATE SELECTION se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans en informer préalablement les Clients ou les utilisateurs du Site. ESTATE SELECTION ne saurait être tenu responsable, à l’égard de quiconque, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.